Arrêté du 12 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 87 du 14 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500152A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile hors classe.

Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des ressources à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.